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C-26, r. 274 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision 2010-07-16, a. 4.
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